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Le blog

Contester un rapport d’expertise médicale après un accident de la route

Bien que l'avis médical ne lie pas le tribunal, tous les avis d'experts n'ont pas la même force. Avant de contester un certificat médical, vous devez comprendre de quoi il s'agit. En effet, il existe plusieurs types d'experts, et selon leur qualité, leurs rapports seron

Voiture de fonction – Assurance et sanction

Amendes, contraventions pour excès de vitesse, accidents, dommages mineurs : qui est responsable et quels sont les droits et obligations des entreprises et des salariés ? Avoir une voiture de société, c'est bien. Cela libère l'esprit des contraintes liées à la po

Accident corporel – Indemnisation par l’assurance

Malheureusement, être victime d'un accident de la circulation est un risque auquel tout le monde est exposé, qu'il soit conducteur, passager, piéton ou même cycliste. En fonction de l'implication des victimes, en cas d'accident corporel, une indemnisation par l'assuranc

L’INDEMNISATION SUITE À UNE AGRESSION PHYSIQUE

Les victimes sont souvent les seules à faire valoir leurs droits face à des agressions physiques. Soit l’auteur n’a pas été identifié, soit il est insolvable. Heureusement, les victimes ont des droits qui doivent être respectés. Que faire si vous êtes victime

PRESCRIPTION ET DOMMAGE CORPOREL

La prescription est la période au-delà de laquelle une action en justice ne peut plus être intentée du seul fait du passage du temps. En droit commun, le délai est de 5 ans à compter de l'événement qui donne lieu à l'action. En cas de réparation du préjudice

Droit de la victime d’un accident de la route

Les droits de la victime d'un accident ne sont indemnisés que pour ses lésions corporelles dues à la prédisposition pathologique lorsque les conséquences sont causées ou seulement révélées c

Le préjudice esthétique temporaire

Lors de la visite du médecin expert qui permet de dédommager une victime d'un accident, un poste de dégâts est très souvent emporté à la hâte : dommages esthétiques temporaires. Cette ligne du rapport médical implique des changements physiques et des changements v

Accidents de trottinettes : Être bien assuré pour être correctement indemnisé en cas d’accident

La loi est maintenant très claire : pour voyager sur des scooters électriques - considérés comme véhicules à moteur terrestre - il est maintenant obligatoire d'être assuré. les sociétés d'assurance offrent donc différents types de contrats, ainsi que les locatair

Indemnisation : les délais légaux

Dommages corporels suite à un accident de la route, agression, cambriolage, les délais d'indemnisation par l'assurance peuvent sensiblement varier selon la nature du sinistre. Certains délais maximums sont déterminés par la loi, d'autres précisés dans le contrat d'as

L’avenir professionnel du salarié classé en invalidité 2ème catégorie

L'état d'invalidité est évalué par le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il est établi lorsque l'état de santé est réduit d'au moins deux tiers de la capacité de travail (PPI ou DFP). Nous essayons ici de mieux comprendre les enjeux