Régulièrement, la Cour de Cassation est contrainte de rappeler les principes de l’indemnisation en matière de dommage corporel.
Sur la question de la tierce personne, la jurisprudence est déjà bien fournie.
Rappelons que dans son arrêt du 8 février 2023, la 1ère chambre civile avait admis la nécessité de la tierce personne durant la période d’hospitalisation de la victime.
La 2ème chambre civile dans un arrêt du 25 mai 2023 se prononce quant à elle sur la question de l’aide à l’entretien du jardin.
La Cour d’appel de Bordeaux avait rejeté la demande en retenant que le recours à la tierce personne est destiné « aux personnes dans l’incapacité d’accomplir seules les actes essentiels de la vie courante relatifs à l’alimentation, le lever, le coucher, la toilette, l’habillage et les déplacements à l’intérieur du logement. »
La Cour de cassation censure et rappelle que « le poste de préjudice lié à l’assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d’autonomie la mettant dans l’obligation de recourir à un tiers pour l’assister dans l’ensemble des actes de la vie quotidienne y compris, le cas échéant, l’entretien de son jardin ».
