LES FAITS
En 2017, Monsieur D. est victime d’un accident de la circulation alors qu’il se rendait sur son lieu de travail. Cet accident est pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.
Il présente à son arrivée aux Urgences une entorse du rachis cervical, une contusion dorsale et de l’épaule gauche.
Une IRM effectuée quelques semaines plus tard met en évidence la nécessité d’une intervention au niveau de la coiffe des rotateurs.
Malgré les soins, la médecine du travail l’a déclaré inapte à son poste de charpentier.
AVANT NOTRE INTERVENTION
Considérant que la lésion de l’épaule gauche était liée à un état antérieur dégénératif, l’assureur refusait d’indemniser la perte de revenus liée au licenciement ainsi que l’incidence professionnelle induite par la reconversion professionnelle.
Le taux de séquelles retenu par le médecin de l’assureur était de 2% et l’offre de la compagnie s’élevait à 9.050€.
APRES NOTRE INTERVENTION
Le médecin mandaté par le Cabinet Mescam & Braun a de son côté retenu des séquelles à hauteur de 6% incluant les lésions de l’épaule gauche.
Considérant, comme le fait la Cour de Cassation, que l’état antérieur latent révélé par l’accident doit être indemnisé comme une conséquence de l’accident, le Cabinet a saisi le Tribunal d’une indemnisation au titre de la perte de revenus et de l’incidence professionnelle.
Le Tribunal de Bordeaux le 27 juin 2022 a alloué à Monsieur D. une indemnisation de 96.280€ comprenant 25.000€ de perte de revenus (après déduction de la rente accident du travail) et 40.000€ pour l’incidence professionnelle.
En résumé,
Avant avocat :
Après avocat :
LES FAITS
En 2016, Monsieur F. est victime d’un accident de la circulation ; il souffre de blessures au poignet droit, à la jambe droite et au bassin.
Après plusieurs mois d’arrêts de travail, il est déclaré inapte par la médecine du travail à son poste de chauffeur livreur poids lourd.
N’ayant d’autres choix en raison d’une situation financière compliquée, il se lance dans une activité de chauffeur VTC.
AVANT NOTRE INTERVENTION
Vu en expertise seul par le médecin mandaté par la compagnie, Monsieur F. se voit reconnaitre un taux de séquelles de 4%. Sur le plan professionnel, le médecin relevait que son état de santé n’est pas incompatible avec les activités de chauffeur.
L’offre d’indemnisation de l’assureur s’élève alors à 24.933€ dont 0 au titre de la perte de revenus et 0 au titre de la nécessité d’effectuer une reconversion professionnelle.
APRES NOTRE INTERVENTION
Une nouvelle expertise dans le cadre d’un arbitrage a été organisée pour que soit évalué l’impact de l’accident sur l’activité professionnelle exercée par la victime au moment de l’accident (et non au moment de l’expertise).
Un taux de séquelles a été retenu à hauteur de 5% mais surtout il était relevé que « le retentissement professionnel était majeur, en raison de l’inaptitude pour le poste de chauffeur poids lourds, à la manutention répétée des charges et à la station debout prolongée. »
Le Tribunal de Bordeaux le 30 novembre 2023 a alloué à Monsieur F. une indemnisation de 394.358€ dont 342.800€ au titre de la perte de revenus entre l’activité de chauffeur poids lourds et celle de chauffeur VTC et 17.000€ au titre de la reconversion professionnelle rendue nécessaire par l’accident.
En résumé,
Avant avocat Après avocat
Pas de retentissement professionnel Reconnaissance d’un retentissement professionnel
Offre assurance : 24.933€ Indemnisation : 394.358€