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Qui peut-être défendu par un avocat ?

Qui peut-être défendu par un avocat ?

Le respect des droits de la défense est l’un des principes fondamentaux de la justice. Sa traduction concrète comprend le droit de chacun à l’assistance d’un avocat et le droit pour une partie d’être représentée par un avocat.

Le système judiciaire français ne connaît aucune situation si ce n’est le droit, pour une partie de comparaître devant un juge, de demander conseil à un avocat. Même les enfants mineurs peuvent avoir les leurs, par exemple dans le cadre de procès familiaux.

Cependant, cette notion de soutien est très vague, car elle n’implique pas que, sauf au stade du procès, le droit de l’avocat de défendre la cause de son client. En outre, si l’avocat doit adhérer au principe de la défense, cette règle doit être relativisée par le fait que, dans la plupart des procédures orales, elle peut être soutenue par un parent plutôt qu’un professionnel.

Cependant, il convient de noter que l’assistance d’un avocat tendance à se généraliser, y compris dans les domaines et devant les instances où la présence d’un conseil était traditionnellement rare.

La possibilité de se faire représenter par des avocats au cours de procédures judiciaires est régie par des règles plus complexes : 

  • dans la procédure dite “orale”, la représentation facultative. C’est souvent le cas, par exemple, devant le tribunal d’instance
  • d’autres procédures, en particulier quasiment la totalité du contentieux civil relevant de la compétence du tribunal de grande instance, soumis à une règle de représentation obligatoire, ce qui entraine pour le justiciable des frais conséquents 
  • enfin, il est impossible de représenter dans certains domaines où la comparution personnelle des parties est prévue
  • Si les avocats fixent librement leurs honoraires, ils interviennent également dans le cadre de la commission d’office et de l’aide juridictionnelle
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