Mme M. a subi une agression sexuelle à son domicile en 2019. Blessée, elle est prise en charge par le service des urgences qui lui délivre une ITT de 8 jours.
Le médecin légiste qui l’examine pour les besoins de l’enquête porte cette ITT à 15 jours pour tenir compte d’un état anxieux majoré.
Son agresseur est condamné par le Tribunal Correctionnel et des opérations d’expertise sont ordonnées pour déterminer les préjudices subis par la victime.
Pour cette dernière, va commencer un long parcours de soins et de thérapie.
Vue par un expert judiciaire, elle va voir son taux de déficit fonctionnel permanent (séquelles) à 8% pour une névrose post-traumatique d’intensité modérée.
Sur le plan sexuel, l’expert retient un préjudice en raison de l’absence de libido, l’absence de reprise d’une activité sexuelle et l’absence de projet génésique.
Le 17 février 2023, le Tribunal de Bordeaux alloue à la victime pour ce seul poste de préjudice une somme de 22.000€.
L’allocation d’une telle somme en indemnisation du préjudice sexuel est bien plus fréquente pour des victimes dont le taux de séquelles est souvent supérieur à 35%, mais rarement pour moins de 10%.
Le cabinet Mescam & Braun a insisté auprès du Tribunal sur l’autonomie du préjudice sexuel, dont l’appréciation est indépendante du taux de séquelles mais aussi sur les circonstances de l’agression, le vécu particulier et personnel de la victime.
