Dommages corporels suite à un accident de la route, agression, cambriolage, les délais d’indemnisation par l’assurance peuvent sensiblement varier selon la nature du sinistre. Certains délais maximums sont déterminés par la loi, d’autres précisés dans le contrat d’assurance. Généralement, l’indemnisation est précédée d’une offre de règlement de la part de la compagnie d’assurance.
Les délais légaux ou contractuels imposés aux assureurs concernent principalement l’offre d’indemnisation et non l’indemnisation du sinistre. L’assuré ou la partie lésée a le droit de contester l’offre, ce qui affecte le moment du paiement de l’indemnité. Le code des assurances place un délai entre la communication de votre sinistre à l’assureur et l’émission de votre proposition d’indemnisation.
Les délais concernant l’offre d’indemnisation courent à compter de la déclaration du sinistre :
Si l’assureur ne respecte pas les délais légaux ou contractuels de proposition ou de règlement, l’assuré ou la partie lésée est en droit de prendre des mesures légales pour obtenir des intérêts proportionnels au retard :
Compte tenu du délai imposé à l’assureur dans le cadre de l’offre d’indemnisation, il est logique de supposer qu’il a intérêt à proposer un montant inférieur au dommage réel, afin de refuser le paiement afin de retarder le paiement. Point. Cette opération est particulièrement risquée: les tribunaux sanctionnent sévèrement les assureurs qui offrent une indemnisation manifestement insuffisante, qu’il s’agisse d’un règlement définitif ou provisoire.