• +05 56 48 78 00

Le droit du dommage corporel

Le droit du dommage corporel

Quiconque peut malheureusement, un jour ou l’autre, être victime d’une atteinte à son intégrité physique ou mentale à la suite d’un accident ou d’une agression. Ces dommages peuvent résulter à la fois de violences exercées par un agresseur mais aussi d’un accident de la route, d’un accident du travail, d’un accident médical ou encore d’un simple accident de la vie.

Concernant la sécurité et l’intégrité même de la personne, le droit du dommage corporel est un droit fondamental de notre société. Aussi complexe que cela puisse paraître aux yeux des victimes, pour légitimer une juste réparation des dommages subis, il est nécessaire de solliciter une assistance.

Ainsi, l’application du droit des dommages corporels permet à la victime et à ses proches d’obtenir réparation de tout préjudice corporel et moral résultant d’un fait dommageable.

D’un point de vue juridique, le droit des dommages corporels regroupe différents domaines : droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit de la santé, droit de la sécurité sociale, droit social, droit administratif, droit pénal…

Cette hétérogénéité des régimes juridiques fait partie du quotidien des avocats des victimes, les obligeant à passer d’un régime à un autre selon la nature des dossiers soumis.

En plus des compétences juridiques et des valeurs essentielles à la profession d’avocat, ce domaine du droit requiert une compréhension nécessaire des termes médico-légaux. Elle exige également de l’avocat qu’il possède des connaissances techniques spécifiques permettant de qualifier et d’évaluer pécuniairement les divers dommages qui auront été constatés et évalués par des experts médicaux.

Aussi, si chaque dossier d’indemnisation du préjudice corporel nécessite une évaluation médicale des préjudices de la victime (expertise médicale), il requiert également une expertise d’un technicien juridique permettant de déterminer la loi applicable, les recours les plus adaptés à la situation au cas d’espèce, qui permettra la meilleure indemnisation possible.

En effet, il est possible de mettre en place différents régimes d’indemnisation, en s’appuyant sur des garanties contractuelles (par exemple avec une « garantie à vie » dans le cadre des accidents de la vie, ou avec une « garantie conducteur » pour le conducteur responsable de son accident de la route), soit par le régime spécifique applicable à l’incident qui a causé l’accident (par exemple : en application de la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 pour les victimes d’accidents de la route autres que les conducteurs responsables, en application de la loi « Kouchner » loi du 4 mars 2002 relative aux accidents médicaux, etc.)

Chaque cas doit faire l’objet d’un examen approfondi et personnalisé pour aboutir à une appréciation au cas par cas permettant à la victime d’obtenir une réparation intégrale du préjudice subi, mais aussi, dans certains cas, du préjudice subi par les proches (victimes dites « ricochets ») ou par leurs ayants droit en cas de décès.

L’expertise d’un avocat qui consacre son activité exclusivement à l’indemnisation des dommages corporels et au service des victimes d’accidents ou d’agressions expérimentées dans la pratique de l’indemnisation, garantit aux victimes et à leurs proches une garantie d’assistance appropriée dans l’ensemble de la procédure d’indemnisation.

L’accompagnement de la victime est essentiel pour la constitution du dossier, notamment lors de l’examen médical. Cette dernière sera en effet déterminante pour déterminer le montant de l’indemnisation du préjudice corporel subi. L’assistance d’un avocat garantira que la victime prend en compte toutes ses souffrances et ses griefs pour permettre une indemnisation équitable. Il contrôlera également tous les préjugés pour l’avenir, lui permettant de vivre dans la dignité. Il s’agira notamment de la meilleure indemnisation possible de la perte de revenus, mais aussi de la perte d’autonomie des victimes.

Cette assistance est nécessaire dans le cadre de toute procédure judiciaire, mais aussi lorsqu’elle est initiée à l’amiable par un assureur qui connaît parfaitement les mécanismes d’indemnisation au détriment de la victime et qui n’est souvent pas informé du dossier. Cela évite la « double victime » la première fois dans un accident et la deuxième fois par une mauvaise transaction d’indemnisation.

comtogether