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Suicide au travail d’un employé et accident du travail

Suicide au travail d’un employé et accident du travail

Dans quelles conditions le suicide (ou la tentative de suicide) d’un employé peut-il être considéré comme un accident du travail et donner droit à indemnisation ?

Lorsque certains critères sont remplis, les tribunaux peuvent reconnaître la nature professionnelle du suicide d’un employé. Mais cette qualification, qui donne lieu au versement de prestations ou d’indemnités au titre de la législation sur les accidents du travail, ne peut être déduite uniquement de l’état de dépression du salarié avant son suicide ou sa tentative de suicide. Pour être considéré comme un accident du travail, la loi et la jurisprudence prévoient que l’acte du salarié doit être directement lié à son travail.

Lien direct vers les conditions de travail

La preuve du lien direct entre le suicide et le travail peut souvent être difficile à fournir dans la pratique. Cependant, dans certaines situations, le salarié peut néanmoins bénéficier d’une présomption de responsabilité. Ainsi, lorsqu’un suicide (ou une tentative) de suicide s’est produit sur le lieu de travail et pendant le temps de travail, l’acte est présumé être un accident du travail. Il appartient donc à l’employeur ou à la Sécurité sociale de démontrer que l’acte n’est pas lié à la situation professionnelle du salarié. À l’inverse, lorsque le suicide a lieu en dehors du lieu de travail et des heures de travail (au domicile de la personne par exemple), il appartient au salarié ou à ses personnes à charge de démontrer le lien entre l’acte et le travail.

Exemples de jurisprudence

Dans la pratique, les juges considèrent, par exemple, que le suicide d’un employé après harcèlement moral au travail peut être qualifié d’accident du travail. Il en va de même lorsque le salarié s’est suicidé brutalement sur son lieu de travail après avoir subi des remontrances de son employeur (jugement 86-15690 Cass. Soc. Du 20 avril 1988). À l’inverse, le suicide n’est pas un accident du travail lorsqu’il s’agit d’un acte volontaire et réfléchi indépendant de la situation professionnelle de l’employé.

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