L’accident du travail est un accident survenu à l’occasion de votre activité pour le compte d’un ou plusieurs employeurs.
L’accident de trajet est un accident survenu pendant le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail lors d’un déplacement professionnel.
Dès la survenance de l’accident, vous devez le déclarer à votre employeur dans les 24 heures et lui transmettre le certificat médical initial, mentionnant vos lésions ainsi que la durée des soins et l’arrêt de travail à prévoir.
Votre employeur déclarera votre accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et vous délivrera une feuille d’accident.
La Caisse primaire d’assurance maladie examine votre dossier dans le délai d’un mois et se prononce sur le caractère professionnel ou non professionnel de votre accident.
La sécurité sociale prend automatiquement en charge les frais de santé et vous versera des indemnités journalières.
Elle détermine également votre taux d’incapacité professionnelle en vue de vous verser une rente le cas échéant.
LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
Vous avez la possibilité d’obtenir une indemnisation complémentaire en introduisant une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
Vous pouvez déposer plainte mais aussi saisir l’Inspection du Travail.
Il convient alors de rapporter la preuve d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité par la connaissance de l’existence d’un risque et l’absence de mise en œuvre de mesures de protections visant à l’éviter.
Dans certains cas, une infraction pénale peut être retenue et conduire l’employeur devant un Tribunal Correctionnel.
Le recours devant le TASS est soumis à une demande préalable de conciliation avec l’employeur à porter devant la CPAM.
Cette saisine préalable ou l’action pénale suspend le délai pour agir qui est de 2 ans à compter de l’accident ou de la fin du versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale.
Depuis un avis du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, les victimes d’une faute inexcusable de l’employeur devraient bénéficier d’une indemnisation intégrale de leurs préjudices bien que toutes les Cours d’Appel ne soient pas en accord sur le droit à indemnisation des victimes.
VICTIMES DE L’AMIANTE
Les victimes de l’amiante bénéficient de la faculté de saisir le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), pour obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices, sans avoir besoin de prouver la faute inexcusable de l’employeur.
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