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LE RÔLE DE L’AVOCAT DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS EN CAS D’ACCIDENT

LE RÔLE DE L’AVOCAT DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS EN CAS D’ACCIDENT

L’avocat de victimes de dommages corporels joue plusieurs rôles dans le processus d’indemnisation des victimes de la route impliquées dans un accident de la route. Surtout, la victime de l’accident de la circulation ou sa famille ne doit pas être guidée par une assurance, qu’il s’agisse de sa propre assurance ou de celle du conducteur fautif.

En effet, si la loi impose certaines obligations aux assureurs, notamment celle de contacter rapidement la victime pour organiser une expertise et proposer une provision, il faut garder à l’esprit que l’inspecteur régulateur (assureur) ne peut jamais être le conseiller de la victime à tous les stades.

Le premier rôle de l’avocat des victimes de lésions corporelles est d’expliquer à la victime toutes les étapes de la procédure de réparation de son préjudice corporel (réparation), en toute impartialité et indépendance, afin d’avoir une vision claire des objectifs. pour les atteindre et surtout quand les atteindre, les précipitations ne sont pas recommandées.

Le deuxième rôle de l’avocat des victimes de lésions corporelles est d’accompagner les victimes à toutes les étapes de la procédure d’indemnisation et pas seulement en cas de litige ou de contentieux. En effet, contrairement aux idées reçues, l’avocat des victimes de lésions corporelles interviendra tant en matière administrative que judiciaire, mais surtout, en phase amiable ou contentieuse, et ce, d’emblée, parfois même lorsque la victime de la route est encore à l’hôpital.

C’est donc l’avocat qui se chargera de classer une affaire, de présenter les documents médicaux utiles aux experts, d’accompagner la victime si nécessaire en expertise médicale, de négocier chaque élément de dommage, d’évaluer financièrement alors les dommages et de saisir en cas de contentieux ou échec des négociations, le juge ou le tribunal afin de faire condamner le responsable à l’indemnisation intégrale de chaque élément de dommage.

I. Qu’est-ce qu’une blessure corporelle et qu’est-ce qu’une blessure corporelle dans les accidents de la route ?

Les blessures corporelles ne doivent pas être confondues avec les blessures corporelles. Un dommage corporel correspond à un dommage (blessure) plus ou moins important au corps d’une victime ayant subi un accident de la route. Cette agression peut affecter l’intégrité physique de la victime mais aussi son intégrité psychologique. Le dommage est la conséquence du dommage corporel mentionné ci-dessus. Aussi, la victime de la route qui a subi des atteintes à son intégrité physique et psychologique à la suite d’un accident de la circulation peut demander une indemnisation à l’amiable ou en justice pour son préjudice corporel. Classiquement, le jargon utilisé dans ce domaine est la réparation des dommages corporels à la victime de la route.

La victime d’un accident de la route sera soumise à une législation spécifique : il s’agit bien de la loi Badinter (loi n ° 85-677 du 5 juillet 1985) qui couvre les accidents de la circulation favorisant l’indemnisation de la victime non fautive conducteur, passagers et piétons . Dès qu’un véhicule à moteur terrestre est impliqué, la loi Badinter s’appliquera. Ainsi, la qualité de victime d’un accident de la circulation peut être affectée :

– à un simple piéton heurté par un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto),

– le conducteur d’un véhicule (voiture ou moto) heurté par un autre véhicule en faute,

– au passager d’un véhicule impliqué dans un accident de la route.

Et, cette victime qu’elle soit victime directe ou victime indirecte (membres de la famille notamment en cas de handicap sévère. L’indemnisation du handicap après un accident de la route ou de décès) peut demander réparation pour dommages visibles et invisibles, économiques et non économiques (approche d’indemnisation des dommages).

II. Droit des dommages corporels : un outil simple ou une véritable arme ?

Les victimes de lésions corporelles et leurs représentants vont devoir «lutter» contre un «adversaire» (assurance) car il s’agit bien d’un combat pour obtenir réparation de toutes les blessures contrairement aux apparences. « La loi est l’outil de l’avocat mais l’arme de l’avocat. » En effet, lorsqu’il s’agit de réparer le dommage subi par la victime, des sommes plus ou moins importantes seront versées pour chacun des dommages évalués, négociés ou obtenus par jugement. Parfois ces sommes seront très importantes et l’objectif de l’assurance, (comme toutes les entreprises d’ailleurs) sera sans aucun doute de payer le moins possible, en utilisant tous les stratagèmes et astuces possibles.

L’avocat expérimenté en droit du dommage corporel connaît la procédure, la pratique et l’utilisera s’il le faut pour protéger les intérêts de la victime.

Certaines victimes ne se battront pas ; Ce sont eux qui font confiance à leur assurance ou à l’assurance adverse. Ils se présenteront aux examens médicaux en l’état sans être eux-mêmes assistés par un médecin-conseil, valideront les pertes identifiées et leur évaluation sans discussion, et enfin, accepteront la proposition financière en signant un protocole de transaction tronqué. Quelques années plus tard, à la lecture de cet article par exemple, ils se rendront compte que les fonds obtenus sont insuffisants pour répondre à la réalité de leur situation.

Certaines victimes tenteront de se battre mais perdront inévitablement. Ce sont eux qui demanderont de l’aide aux mauvais intervenants en dommages corporels (de l’ami légal à l’expert de l’assuré – voir Assistance aux victimes d’accidents de la route : expert c/ avocat de l’assuré en dommages corporels ou encore l’association des victimes), ces dernières disposant de nombreux outils juridiques (connaissance du droit des blessures corporelles) mais dans un combat, on vient rarement avec des outils simples pour envisager de gagner une bataille. Les victimes auront alors ce sentiment, parce qu’elles ont été assistées, qu’elles sont passées au bout, et recommanderont même leur directeur, alors qu’elles auraient pu obtenir beaucoup plus que la proposition acceptée. Ici encore, si les préjudices n’ont pas tous été déterminés (préjudices invisibles) et évalués correctement (un trouble psychiatrique n’est pas un trouble psychique), l’indemnisation finale ne permettra pas à la victime de retrouver un semblant de retour à la vie normale.

Certaines victimes pourront se battre un peu mais n’obtiendront pas tout à fait ce qu’elles devraient avoir. Ce sont ceux qui seront assistés par un avocat mais médecin généraliste, non spécialisé en droit des dommages corporels et en droit de la route. L’avocat aura une arme légale pour le combat, mais la mauvaise, ou la moins adaptée à ce combat très particulier. Le droit des dommages corporels ne s’improvise pas et les victimes ne devraient jamais souffrir du manque d’expérience de leur avocat. Ici, les victimes qui ont tout de même obtenu une indemnisation substantielle ne se rendront que très rarement compte qu’elles auraient pu en obtenir davantage. En général, la somme obtenue par la victime est suffisante même si tous les dommages n’ont pas été réparés à leur juste valeur. Ce n’est que dans les cas extrêmes, en cas de handicap sévère (paraplégie, quadriplégie, hémiplégie, traumatisme crânien, etc.) que la différence se fait sentir.

Enfin, certaines victimes se battront et obtiendront ce à quoi elles ont droit. Ce sont ceux qui seront assistés par un avocat compétent dans les méthodes de combat des assureurs (ralentissement de la procédure d’indemnisation), les pièges tendus par certains médecins du travail (sous-estimation des dommages, ou absence de diagnostic), et enfin le bottes secrètes des experts en sinistres (transaction finale) de certaines compagnies d’assurance. Cet avocat aura en plus de son arme (pratique parfaite du droit des dommages corporels et non pas de simples connaissances), une formidable expérience mais surtout une attaque particulière: la saisine d’un tribunal.

III. L’avocat de victimes de dommages corporels et les étapes de la réparation des préjudices

Les victimes de lésions corporelles doivent savoir qu’aucune indemnisation n’aura lieu avant la consolidation et pour cause, il y a trois périodes à définir pour permettre l’indemnisation des dommages: la période avant l’accident, la période depuis l’accident. accident jusqu’à la date de consolidation et enfin la période allant de la consolidation jusqu’à l’avenir de la victime. En l’absence de date de consolidation, l’avocat ne pourra pas déterminer les deux dernières périodes empêchant ainsi une indemnisation définitive. En outre, le temps est effectivement une composante de la loi sur les blessures corporelles et il est important de ne pas confondre vitesse et précipitation.

La procédure peut aller vite (mais cette durée est relative puisqu’une procédure achevée en 5 ans pour une victime avec un handicap sévère peut être considérée comme « rapide ») mais elle ne doit pas être précipitée (par exemple, acceptation d’un rapport d’expertise par une victime en détresse qui ne peut plus attendre, lorsque son médecin-conseil et son avocat lui indiquent que des dommages importants n’ont pas été pris en considération). En pratique, le premier interlocuteur qui vient à la victime d’un accident de la route est son assureur. Une convention IRCA (Accidents de la circulation, qui règle les responsabilités entre assureurs déterminera le seuil d’intervention, les situations, les responsabilités et bien d’autres choses encore qui permettent que ce soit la propre société d’assurance accident de la route qui dirige les opérations d’expertise et d’indemnisation rapportant encore plus de confusions pour la victime qui naïvement va faire confiance.

Au contraire, puisqu’il s’agit de sa propre assurance, voire de l’assurance adverse, la victime devra se méfier et saisir sans tarder un avocat des victimes de lésions corporelles. L’avocat aura alors la possibilité de procéder à l’amiable ou d’agir directement en litige, et finalement soit de rester dans une procédure civile, soit de devenir partie civile dans une procédure pénale. Certains cabinets d’avocats, pourtant spécialisés dans l’indemnisation des dommages corporels n’hésitent pas à faire renoncer les victimes à être parties civiles aux audiences pénales, leur indiquant qu’il est inutile de comparaître à cette audience pénale dès que des négociations sont en cours à l’amiable, civile avec Assurance…

Justement, on insiste sur ce point car une compagnie d’assurance aura tendance à accepter certaines concessions quand il y a plusieurs points de pression : une négociation amiable en cours avec un risque de saisine d’un juge en cas de divergence, une audience pénale en cours. à laquelle l’avocat a demandé, à l’audience, le report de la mise en place d’une expertise médicale le temps de voir si un accord était trouvé dans le civil. Alors oui en effet cela va mobiliser plusieurs avocats mais en aucun cas inutilement, surtout si le cabinet pratique également le droit de la route.

Ainsi, tout au long de la phase amiable, l’avocat des victimes de dommages corporels ne manquera pas de :

– demander, classer, obtenir tous les documents nécessaires à la constitution du dossier,

– orienter en permanence la victime de l’accident ou sa famille,

– suivre en parallèle toute procédure pénale, assister à l’audience et demander le report des demandes en attendant l’issue de négociations à l’amiable,

– désigner le cabinet du médecin-conseil de la victime qui assistera la victime lors du rapport d’expertise contradictoire à l’amiable,

– préparer l’expertise médicale contradictoire à l’amiable avec la victime (guide de préparation),

– évaluer les éléments de dommage définis dans le rapport de l’expert médical ; négocier les éléments de dommage avec l’inspecteur expert en sinistres,

– accompagner la victime dans le cadre de la signature de la transaction

Un avocat expérimenté pratiquant le droit de la route et le droit des dommages corporels maîtrise parfaitement le vocabulaire médical et le vocabulaire juridique liés aux accidents de la route. Il pourra mener les différentes négociations afin de sauvegarder les intérêts de la victime tout en gardant cette épée de Damoclès. À chacune des étapes précédentes, en cas de litige, l’avocat des victimes de lésions corporelles pourrait saisir un juge civil au moyen d’une assignation et :

– demander la mise en place d’une expertise médico-légale (rédaction d’une convocation en bilan sommaire avec une mission spécifique en fonction des séquelles de la victime),

– assister la victime lors de l’examen médico-légal, avec son partenaire le médecin-conseil,

– formuler des «déclarations» pour tenter de corriger les lacunes du rapport d’expertise médico-légale,

– évaluer les dommages sur la base du rapport d’expertise médico-légale,

– assigner en liquidation des préjudices en cas de défaillance de l’assurance,
exécuter le jugement obtenu, opposable à l’assurance.

Un avocat expérimenté exerçant en droit routier et en droit des dommages corporels maîtrise parfaitement le vocabulaire médical et juridique lié aux accidents de la route. La victime ne doit en aucun cas négliger l’expertise médicale, qu’elle soit à l’amiable contradictoire, ou judiciaire car elle est la clé de voûte de la réparation du préjudice de la victime lésée. Aussi, l’intervention d’un avocat qui mènera le combat, celle de l’indemnisation intégrale, ne sera pas une option mais une obligation. C’est dans le procès-verbal que sont répertoriés tous les dommages, physiques, psychologiques, non économiques de la victime de l’accident de la route et si une blessure venait à manquer ou, non identifiée, le juge ne pourrait alors relater le dommage. nuire et donc le traduire financièrement.

Des possibilités de «deuxième avis» sont parfois nécessaires et particulièrement utiles dans les cas où certains préjugés (invisibles) n’ont pas été diagnostiqués, volontairement (procédure à l’amiable) ou involontairement (procédure judiciaire) en raison d’une certaine incompétence (avocat, médecin consultant, expert médical , etc.).

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