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LA TIERCE PERSONNE : COMMENT L’ÉVALUER, COMMENT L’INDEMNISER ?

LA TIERCE PERSONNE : COMMENT L’ÉVALUER, COMMENT L’INDEMNISER ?

Une victime d’un accident de la route qui devient handicapée à la suite de blessures corporelles devra faire face à un véritable choc. Sans doute un choc émotionnel, mais aussi physique ! Comment faire les actes du passé, maintenant avec un handicap, pour continuer à vivre dignement ? Cela nécessitera inévitablement l’intervention d’un tiers qui viendra aider la victime, l’enfant ou l’adulte en la matière : il s’agit d’une intervention d’un tiers. Cet élément de blessure est donc un élément à évaluer, et sera nécessairement plus important pour les personnes les plus dépendantes, telles que les blessures au crâne, les blessures à la moelle épinière et autres. Les conséquences et blessures de la victime d’un accident de la route, qui a entraîné une perte partielle ou totale de son autonomie, ne peuvent rester sans indemnisation.

Un accident de la route bouleverse tous ceux qui sont concernés. La victime qui a subi des conséquences extrêmes et très graves doit nécessairement demander l’aide d’un tiers dans l’exercice de ses activités quotidiennes.

Il s’agit donc d’un élément de réclamation très important qu’il ne faut pas sous-estimer, car les compagnies d’assurance, le fonds de garantie (en l’absence d’assurance responsabilité civile) ou encore l’Autorité nationale française (personne responsable de l’assurance étrangère) n’hésitent pas à sous-évaluer régulièrement ce poste, très coûteux pour eux.

C’est sur la base du principe de l’indemnisation intégrale du préjudice subi par la victime que les négociations doivent être avancées, c’est-à-dire que la victime doit être dans la même situation qu’avant l’accident (même si cela reste impossible à nos yeux).

La victime qui reçoit un salaire important pour ce poste pourra alors envisager d’exécuter des tâches qu’elle ne peut plus effectuer elle-même. Par exemple, l’assistance d’un tiers peut permettre à une personne tétraplégique de faire tous les soins quotidiens utiles et même de sortir dans un véhicule de transport adapté.

Mais comment alors évaluer le besoin de la victime d’un dommage corporel en tant que tiers ?

L’avocat spécialisé dans les dommages corporels et particulièrement dans les accidents de la route, sera le guide, l’aide et même le négociateur puisqu’il a deux formidables chapeaux :

– le premier est celui d’un « chef d’orchestre » dans les subtilités de l’expertise et l’évaluation de vos dommages corporels,

– le second est celui d’un « acteur », lorsqu’il négociera le poste à l’amiable ou lorsqu’il soumettra une affaire à un juge en cas de litige.

L’avocat spécialisé en dommages corporels est donc le « chef d’orchestre » de la procédure d’évaluation des besoins par un tiers de la victime d’un accident de la route.

Une expertise médicale sera forcément mise en place (à l’amiable ou judiciairement) car c’est de cette expertise que tout découlera. Aussi, cette expertise est préparée en amont avec votre avocat et votre médecin-conseil.

Plus la lésion corporelle est importante, plus il y a de risque de désaccord, et donc de désaccord sur l’évaluation de la position de la tierce partie sur le préjudice. Aussi, souvent, en cas de blessures graves telles que traumatisme crânien, amputation, paraplégie, quadriplégie et autres paralysies, la victime est rapidement référée par son avocat spécialisé en dommages corporels à une procédure judiciaire dans laquelle une expertise médico-légale sera mise en place…

Un médecin expert sera alors désigné et c’est à cette étape cruciale que votre médecin-conseil et votre avocat spécialisé en préjudice négocieront chaque position de dommage et dans le même sens, la position du tiers qui indemnisera le dommage. Il y a des enjeux financiers très importants qui nécessitent alors une extrême vigilance, et une forte expérience d’expertise.

Votre avocat spécialisé en dommages corporels, « chef d’orchestre » de l’organisation de l’examen médical, sera très attentif au déroulement de ce dernier. En amont, votre avocat spécialisé dans l’indemnisation des dommages corporels vous remettra un « questionnaire corporel » censé contenir la plupart des questions qui sont susceptibles de vous être posées par le médecin-conseil de la victime et bien sûr le médecin-expert qui sera désigné.

Ce questionnaire est indispensable car il vous permettra de rassembler les pièces justificatives utiles mais surtout de réfléchir aux différents dommages « invisibles » et de les répertorier avant même de consulter un médecin. Les préjugés et autres handicaps invisibles sont ceux qui ne sont pas visibles par définition (changement de comportement, anxiété, stress post-traumatique, douleur du membre invisible, maux…).

Toujours en amont de l’expertise médicale, l’avocat de la victime organisera une consultation en amont de l’expertise, avec son propre consultant victime, le même qui assistera la victime de la route, le jour de l’expertise médicale. A cet égard, l’avocat demandera à la victime de collecter un certain nombre de documents médicaux (radiographies, scanners, certificat initial, certificats médicaux, rapports d’intervention, etc.) qu’il remettra directement au médecin-conseil de victimes.

Cette consultation en amont permettra au médecin-conseil de faire connaissance avec la victime, de comprendre l’évolution de sa « maladie », de diagnostiquer l’ensemble de ses préjugés afin de pouvoir défendre sa position le jour «J» devant l’expert médical.

Par la suite, une expertise médicale sera alors mise en place et la victime sera alors convoquée par le médecin expert.

Vous l’aurez compris, il est impensable pour cette victime de s’y rendre sans médecin-conseil et sans avocat maîtrisant les mécanismes d’évaluation des dommages corporels.

L’expertise est plus ou moins longue en fonction de la gravité des séquelles de la victime accidentée mais, en tout état de cause, trop courte pour évoquer les symptômes dans un dialecte toujours technique, sans l’aide du médecin-conseil de victimes et de l’avocat spécialiste.

L’avocat, présent à l’expertise médicale, verra son rôle d’observateur ou de « chef d’orchestre » évoluer en fonction des préjudices corporels évalués.

Le poste du préjudice de la tierce personne fait partie des postes pour lesquels l’avocat en dommages corporels est le plus actif.

Ses expériences passées, sa maîtrise parfaite des notions juridiques et autres vont lui permettre de négocier directement avec le médecin-expert le poste d’assistance à tierce personne pour son évaluation qui est, rappelons-le, l’un des postes de préjudice le plus discutés et refusés par les assurances et Fond de garantie.

Aussi, l’avocat n’hésitera pas à soulever différentes questions techniques, toutes liées à l’évolution des décisions de justice en la matière (jurisprudence en dommages corporels).

Souvent la famille de la victime accidentée a un rôle central, principalement pour le soutien moral mais également pour l’aide qu’elle apporte à la victime blessée (courses, hygiènes, repas, habillement…). Cette aide précieuse doit bien sûr être considérée comme une aide d’assistance à tierce personne.
La cour de cassation a eu l’occasion de préciser que sa gratuité ne permettait pas à l’assurance de l’indemniser malgré tout [4]

Dans une affaire d’accident de la route une victime avait alors sollicité l’indemnisation du poste de la tierce personne mais la cour d’appel avait considéré que ses enfants lui apportant déjà de l’aide, le poste ne pouvait être indemnisé que partiellement.

La Cour de cassation a cassé le raisonnement en précisant qu’ « en application du principe de la réparation intégrale, le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit ni en cas d’assistance familiale, ni en cas d’organisation d’une mesure de protection des majeurs ».

Parfois aussi, il y a cette tendance à vouloir systématiquement remplacer l’aide humaine par les nouvelles technologies de type domotique ou autres et ce n’est pas en faveur de la victime accidentée.

L’avocat spécialiste de l’indemnisation des dommages corporels n’hésitera pas non plus, dans les cas les plus sensibles, à solliciter l’intervention d’un ergothérapeute afin d’affiner les besoins de la victime accidentée.
Aussi c’est dans ce contexte que le poste de préjudice d’aide à tierce personne va être évalué.

Il faut distinguer deux périodes à évaluer :
 celle entre le jour de l’accident et le jour de la consolidation
 celle à compter de la date de consolidation.

Le nombre d’heures est important mais pas seulement…

En effet la qualification et le type d’assistance de la tierce personne sont tout aussi essentiels.

Est-ce que la victime a besoin d’une aide médicale, administrative ou d’un autre type ? Est-ce que cette aide doit être active, passive (simple présence), médicale, sécuritaire ? Est-ce que cette aide doit être pluridisciplinaire (plusieurs personnes avec différentes qualifications) ? …

En tout état de cause, l’avocat de la victime accidentée pourra, en cas d’expertise judiciaire, lorsque il recevra le pré-rapport de l’expert judiciaire, réaliser un « dire », c’est à dire formuler des observations ultimes avant la rédaction du rapport définitif.

Le tarif horaire de l’aide à tierce personne revêt aussi une importance majeure et sera négocié par la suite. Les charges doivent bien sûr être calculées et ce tarif doit coller alors avec la réalité du marché de l’emploi et la qualification de l’aide.
Ce tarif horaire sera négocié directement par l’avocat de la victime auprès de l’inspecteur corporel de l’assurance ou de l’avocat en charge des intérêts de l’assurance.

Le tarif horaire fixé, le nombre d’heures ajusté, la victime et son avocat verront le coût de l’aide humaine fixé annuellement si les négociations se sont bien déroulées.

A défaut, une intervention du juge viendra trancher les débats et en tout état de cause, il faudra capitaliser ce coût annuel sur un taux de rente fixé en fonction de l’âge de la victime.

L’assistance par un médecin-conseil et par un avocat dommages corporels en matière d’indemnisation du poste d’assistance à tierce personne n’est pas une option, mais bien une obligation.

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