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Processus d’indemnisation

Processus d’indemnisation

 

QUE FAIRE ?

Après un accident, une agression, une erreur médicale, les victimes sont sous le choc.

C’est pourtant à ce moment là qu’il faut commencer à préparer les éléments nécessaires à obtenir réparation de son préjudice.

Commencez par faire constater vos blessures, mêmes légères, le plus rapidement possible par un médecin.

Conservez tous les éléments médicaux (prescriptions, examens médicaux, …) et les arrêts de travail.

Il peut arriver que certaines lésions ou douleurs apparaissent quelques jours après l’accident. Il faut impérativement faire constater ces lésions par un médecin.

En cas d’hospitalisation demandez une copie de votre dossier médical.

Le cas échéant, déposez plainte auprès des services de police ou de gendarmerie compétents (indispensable en cas d’agression ; possible en cas d’accident de la circulation).

Prenez ensuite attache avec un avocat avec d’accepter toute proposition de l’assureur.

Sachez en effet qu’il n’est nullement de l’intérêt de l’assureur de majorer l’indemnisation des victimes, même s’il s’agit de votre assureur !

Le processus d’indemnisation pourra alors débuter.

 

LES OPERATIONS D’EXPERTISE

La première étape du processus d’indemnisation passe par l’organisation d’une expertise amiable et contradictoire. Il est important de ne jamais se rendre seul à une expertise organisée par la compagnie d’assurance.

Vous devez vous faire assister d’un médecin conseil avec lequel le cabinet pourra vous mettre en contact.

Ce médecin, qui préparera l’expertise en amont, veille à ce que les postes de préjudice ne soient pas omis ou sous évalués lors des opérations d’expertise.

Cette expertise constitue l’élément principal du processus d’indemnisation : elle permet de mesurer l’étendue des préjudices subis.

A titre d’exemple, le rapport  d’expertise indique :

  • l’interruption temporaire de travail
  • l’incapacité permanente partielle
  • les souffrances endurées
  • les besoins en aide à la tierce personne
  • le préjudice esthétique
  • etc…

Pour les blessures les moins importantes, une seule expertise peut suffire après consolidation de l’état de santé de la victime.

Mais, le plus souvent, une ou plusieurs expertises intermédiaires sont nécessaires afin de faire un bilan médical provisoire et évaluer les besoins de la victime durant la maladie traumatique (aide à la tierce personne, matériel et appareillage, aménagement du logement et/ou du véhicule…)

L’expertise peut revêtir un caractère amiable et contradictoire quand son organisation relève d’un accord entre la victime et l’assureur (souvent le cas en matière d’accident de la circulation)

Elle peut aussi être judiciaire quand elle est ordonnée par une juridiction civile ou pénale.

 

LES PROVISIONS

Dès l’accident, la victime, dès lors que le droit à indemnisation est incontestable, peut solliciter une ou des provisions, c’est-à-dire des avances sur indemnisation.

Dans un cadre judiciaire, le Tribunal peut ordonner le versement de provisions.

Ces provisions sont indispensables pour la victime qui doit bien souvent attendre longtemps avant de pouvoir prétendre  à son indemnisation définitive.

Elles lui permettent de faire face à des frais importants souvent liés au préjudice subi (chambre individuelle en cours d’hospitalisation, location de matériel médical adapté, etc…)

 

LA CONSOLIDATION

Après la consolidation, c’est l’étape du chiffrage définitif de l’indemnisation qui se fera sur la base du rapport d’expertise définitif.

Cette étape nécessite la présence d’un avocat pour vous aider.

L’indemnisation se fait effectivement au cas par cas et dépend donc de la situation de la victime.

Ne signez pas le procès-verbal de transaction sans l’avis d’un avocat. 

En effet, les indemnisations de préjudices corporels négociées entre assureurs sont la plupart du temps inférieures aux sommes obtenues par un avocat ou devant un tribunal.

Les assureurs ne s’inquiéteront pas non plus de savoir si un poste de préjudice a été oublié.

 

A retenir :

– Etre assisté d’un avocat

– Ne pas vous rendre seul aux opérations d’expertise

– En cas d’ouverture d’une information judiciaire, se constituer partie civile pour avoir accès au dossier pénal

– Ne jamais se dessaisir des originaux du dossier médical

– Conserver en original l’intégralité des justificatifs des frais engagés

– Ne pas accepter la proposition de l’assurance ou du fonds de garantie sans avoir consulté un avocat (une transaction revêt en effet un caractère définitif 15 jours après son acceptation)