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Diplôme universitaire Droit du dommage corporel

Diplôme universitaire Droit du dommage corporel

 

Maître Maryannick BRAUN est titulaire d’un DU en Droit du dommage corporel.

Vous trouverez ci-dessous le contenu de la formation:

 

UE 1 : Evaluation médicale du préjudice

Sont abordés :
— les règles concernant l’organisation, la réalisation et la rédaction de l’expertise médicolégale.
— le cadre du débat contradictoire relatif à l’imputabilité et à l’évaluation du dommage corporel.
— l’incidence de l’évaluation médico-légale sur l’indemnisation du dommage corporel. »

UE 2 : L’évaluation du préjudice

L’objectif de ce cours est de présenter la nouvelle nomenclature des préjudices dite « Nomenclature Dinthilac » dans ses aspects juridiques, en complément de l’évaluation médicale du préjudice, et de permettre au juriste et au médecin de se familiariser avec la technique de l’indemnisation du dommage corporel.

UE 3 Recours des tiers payeurs

En complément de la question de l’évaluation du préjudice, l’objectif de l’enseignement est
de présenter et d’expliquer les règles qui régissent les recours de ceux qui ont fourni des
prestations à la victime sans être responsables de son dommages.

UE 4 Indemnisation des accidents médicaux

A près un retour sur les différents principes régissant la responsabilité médicale, le cours effectue un retour sur la procédure d’indemnisation des accidents médicaux et son financement notamment par le mécanisme de l’assurance obligatoire de responsabilité.

UE 5 L’indemnisation des Accidents du travail

L’objectif de ce cours est de donner une vue d’ensemble de ce système d’indemnisation, de son régime d’application et des avantages accordés aux victimes, en abordant les notions juridiques et techniques qu’il contient, mais en restant autant qu’il l’est possible, proche de la pratique.

UE 6 : Indemnisation des maladies professionnelles

Nous examinerons les modalités de prise en charge par l’organisme de Sécurité Sociale d’une maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, ainsi que les conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de cette pathologie tant pour la victime ou ses ayants-droit, que pour l’organisme de Sécurité Sociale et pour l’employeur dont la responsabilité est susceptible d’être mise en cause dans le cadre d’une procédure en faute inexcusable.

UE 7 Indemnisation des accidents de circulation

L’enseignement a pour objectif de familiariser avec les règles et les pratiques de règlement applicables aux accidents de la circulation.

UE 8 Indemnisation des victimes d’infractions

Syllabus : leçon 1 = introduction (la voie d’indemnisation classique : l’action civile / les nouvelles voies de l’indemnisation : les régimes particuliers) ; leçon 2 = indemnisation des victimes d’infractions autres que le terrorisme (ouverture de l’indemnisation / procédure d’indemnisation) ; leçon 3 = indemnisation des victimes du terrorisme (ouverture de l’indemnisation / procédure d’indemnisation).

UE 9 Principes du procès judiciaire et modes alternatifs de règlement des litiges

L’objectif de l’enseignement est de préciser le régime juridique de mécanismes souvent utilisés en pratique pour éviter, ou terminer à l’amiable, un contentieux.

UE 10 Module actualité et étude de cas

Le dommage corporel est une matière complexe, toujours illustré par l’actualité. Le présent module se donne pour objectif de mettre en oeuvre les principes étudiés à partir d’une étude de cas forcément transversale et, par ailleurs, de solliciter les participants sur des questions récentes susceptibles de donner lieu à des demandes d’indemnisation.