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Le blog

L’évaluation de l’incidence professionnelle doit être personnalisée

L’incidence professionnelle ne doit pas être indemnisée de manière forfaitaire Accident de la circulation Le 7 mars 1992, une femme est victime d’un accident de la circulation. En  2011, elle estime que son état de santé s’est détérioré, et assig

Perte de gains professionnels futurs d’un jeune homme victime d’agression

Agression avec arme Un jeune homme âgé de 20 ans est victime d’une violente agression avec arme. Il souffre depuis de « phobie sociale post-traumatique et de malaises dans la vie quotidienne à l’extérieur du domicile, qui entravent les activités externes tell

Le versement de l’Allocation aux Adultes Handicapés(AAH) empêche –t-il le droit à réparation du préjudice de formation et du préjudice professionnel ?

Victime d’infraction Le 22 février 2008 un homme est victime d’une agression dont les auteurs ne sont pas identifiés. Il saisit une commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). La CIVI rejette sa demande de provision et ordonne une expert

LOI DU 30 JUILLET 2020 RELATIVE AUX VIOLENCES CONJUGALES : EXTENSION DU DOMAINE DE L’INDIGNITÉ SUCCESSORALE

La loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a, entre autres dispositions, étendu la liste des faits pour lesquels un héritier peut se voir exclu d’une succession. Cette extension s’applique à tous les héritiers et n

LE RÔLE DE L’AVOCAT DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS EN CAS D’ACCIDENT

L’avocat de victimes de dommages corporels joue plusieurs rôles dans le processus d'indemnisation des victimes de la route impliquées dans un accident de la route. Surtout, la victime de l'accident de la circulation ou sa famille ne doit pas être guidée par une assur

LA TIERCE PERSONNE : COMMENT L’ÉVALUER, COMMENT L’INDEMNISER ?

Une victime d'un accident de la route qui devient handicapée à la suite de blessures corporelles devra faire face à un véritable choc. Sans doute un choc émotionnel, mais aussi physique ! Comment faire les actes du passé, maintenant avec un handicap, pour continuer à

COMMENT CONTESTER UN RAPPORT D’EXPERTISE MÉDICALE APRÈS UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?

Bien que l'avis médical ne lie pas le tribunal, tous les avis d'experts n'ont pas la même force. Avant de contester un certificat médical, vous devez comprendre de quoi il s'agit. En effet, il existe plusieurs types d'experts, et selon leur qualité, leurs rapports seron

Suicide au travail d’un employé et accident du travail

Dans quelles conditions le suicide (ou la tentative de suicide) d'un employé peut-il être considéré comme un accident du travail et donner droit à indemnisation ? Lorsque certains critères sont remplis, les tribunaux peuvent reconnaître la nature professionnelle

Accident avec une voiture de fonction – Assurance et sanction

Qui paie les frais en cas d'accident sur une voiture de fonction conduite par un employé ? L'employeur peut-il sanctionner le salarié responsable de l'accident ? Mise à jour sur les règles du droit du travail. Assurance Il appartient à l'employeur d'assurer les

L’INDEMNISATION DE LA VICTIME D’ACCIDENT DE MOTO

Comment la victime d’un accident de moto peut-elle être indemnisée ? Quelles sont les préjudices indemnisables ? Qui indemnise la victime ? I. Définition de l'accident de moto Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, en 2018, 2