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Le blog

Indemnisation de l’incidence professionnelle

Accident de la circulation En mars 1992, une femme est victime d’un accident de la route. Quelques année plus tard, elle a estimé que son état de santé s'était détérioré et a désigné l'assureur responsable de l'accident pour l'indemniser de ses blessures,

Perte de gains professionnels

La perte de revenus subie par la personne lésée entre la date de l'accident et la date de consolidation choisie par les experts est compensée à travers ce poste de préjudice. Les techniciens professionnels doivent expliquer en détail les activités professionnelle

Quel est le rôle de l’avocat de victimes de dommages corporels après un accident de la route ?

Certaines victimes veulent encore connaître le rôle des avocats auprès des victimes de blessures corporelles, et pour cause, l'assurance les a contactées et leur a fourni leur expertise et leurs services. Il est donc légal que les victimes d'accidents déjà en difficu

La tierce personne : comment l’évaluer & l’indemniser ?

Une victime d'un accident de la route qui devient handicapée à la suite d'une blessure corporelle subira un véritable choc. Choc émotionnel, sans doute, mais aussi physique... Comment affronter le passé, désormais handicapé, pour continuer à vivre dignement ? Cela n

Contester un rapport d’expertise médicale après un accident de la route

Bien que l'avis médical ne lie pas le tribunal, tous les avis d'experts n'ont pas la même force. Avant de contester un certificat médical, vous devez comprendre de quoi il s'agit. En effet, il existe plusieurs types d'experts, et selon leur qualité, leurs rapports seron

Le Cabinet Mescam & Braun au côté des familles des victimes de l’avalanche de Cauterets

Les engagements de Marie Mescam

Ces dernières années, Maître MESCAM est intervenue dans plusieurs drames collectifs : - accident de bus de PUISSEGUIN du 23 octobre 2015 - attentats de Paris du 13 novembre 2015 - accident de passage à niveau de MILLAS du 14 décembre 2017 - ch

Pouvoir souverain des juges du fond du choix du barème de capitalisation

Chambre civile 2,  10 Décembre 2015, JurisData 2015-027592 Tenue d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a fait application du barème de capital

La mini-moto ou pocket bike : un véhicule terrestre à moteur

Cass. 2e civ., 22 oct. 2015 : JurisData n° 2015-023628 « Mais attendu qu'ayant constaté que la mini-moto pilotée par Shirley L. et dont M. M. avait conservé la garde au moment de l'accident se déplaçait sur route au moyen d'un moteur à propulsion, avec faculté

Libre disposition des fonds alloués à la victime

Cass. Crim. 2 juillet 2015, n°14-83967 « Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que le principe de la réparation intégrale n'implique pas de contrôle sur l'utilisation des fonds alloués à la victime qui en conserve la libre utilisation ; Attendu que M. Elie Y.

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