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À quoi pourrait ressembler le fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus

À quoi pourrait ressembler le fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus

Qui sont les victimes, comment prouver le préjudice, qui abondera ce fonds ? Autant de questions que soulève la création d’un tel dispositif.

Comment indemniser les victimes du coronavirus? Après la stupeur de l’épidémie qui a coûté la vie à près de 30 000 personnes, le moment est venu pour les réparations que les proches des victimes et des malades ont l’intention d’obtenir. Et pour beaucoup, la perspective d’un procès qui prendra des années et qui ne réussira peut-être jamais est un autre test.

Pour leur éviter ce parcours du combattant, deux députés du PS, Christian Hutin et Régis Juanico ont déposé, mercredi, un projet de loi visant à créer un fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus afin que «la Nation n’oublie personne, ni les soldats de la République , ni la première tranchée « . Pour les deux députés, les annonces précédentes du gouvernement ne suffisent pas. En avril, le ministre de la Santé avait en effet indiqué que le coronavirus serait reconnu » automatiquement « comme maladie professionnelle mais uniquement pour le personnel soignant « Et les autres professions? », se demande Christian Hutin.

Michel Parigot, président de l’association Coronavictimes, va plus loin. S’il milite comme les deux députés pour la création d’un fonds d’indemnisation, ce chercheur mathématique du CNRS qui a travaillé à la création du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) souhaite obtenir une indemnisation pour tous les Français ayant subi des dommages liés à la épidémie.  » 90 % des personnes décédées du coronavirus avaient plus de 65 ans, donc elles n’étaient pas infectées au travail. Cela explique pourquoi le fond que nous demandons n’est pas basé sur le travail « , explique-t-il au Figaro.

Quelles victimes ? C’est la difficulté d’un tel appareil: qui sont les victimes du coronavirus ? «Il peut y avoir des victimes directes, des malades et des personnes à leur charge, c’est-à-dire les proches d’une personne décédée qui demandent réparation au nom de cette personne. Mais aussi des victimes indirectes qui souhaitent obtenir réparation au motif qu’elles n’ont pas pu pour accompagner leur bien-aimé, leur offrir un enterrement digne, par exemple. Mais on peut aussi imaginer que les gens demandent une indemnisation car ils croient avoir été privés de soins après le report de leur intervention médicale car les hôpitaux étaient surchargés et ont donc enduré des souffrances qui aurait pu s’arrêter grâce à cette intervention », explique Bénédicte Papin, avocate spécialisée en droit de la santé et en indemnisation des dommages corporels.

Cependant, si dans certains cas la causalité est évidente, pour d’autres elle semble plus difficile à prouver. Tous les patients convoités n’ont pas été testés et ne peuvent donc pas fournir cette preuve attestant de l’origine de leur maladie. Il en va de même pour les morts: « dans le cas d’une personne très âgée, comment peuvent-ils prouver qu’ils sont morts du coronavirus? » Demanda l’avocat.

C’est tout l’intérêt de créer un fonds d’indemnisation, conclut Michel Parigot: « Pour que les gens puissent faire valoir leur droit à l’indemnisation rapidement et facilement sans avoir à passer par une procédure judiciaire, car cette indemnisation répond à un besoin urgent ». Indemniser toutes les victimes, mais surtout des dommages personnels, tels qu’esthétiques et physiques, mais aussi des dommages économiques, tels que la perte financière lorsqu’une victime ne peut plus travailler ou la perte de revenus dans un logement après un décès.

Comment ? Indemniser rapidement, mais combien? Pour Me Papin, la contrepartie du fonds est qu’il compense de manière standardisée sans tenir compte de la spécificité de chaque cas. « Il va s’appuyer sur une échelle et un référentiel pour que tout le monde soit indemnisé de la même façon. Mais si on passe trois semaines en soins intensifs ou trois mois, on n’aura pas les mêmes conséquences. C’est une manière de contrôler les coûts d’indemnisation au détriment d’une indemnisation intégrale des dommages « , regrette-t-elle.

Un coût qui s’élèverait, selon le projet de loi, à un maximum de 500 millions d’euros versés au fonds afin d’accorder réparation « entre 50 et 60 000 victimes et bénéficiaires ». « Il y aura d’abord une contribution financière de l’Etat au nom de la solidarité nationale, puisque le gouvernement a déjà reconnu sa responsabilité face à la pénurie de masques et de tests », précise Christian Hutin. « On peut aussi imaginer une contribution de la branche ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) » ainsi que des assureurs, ajoute Michel Parigot pour qui l’essentiel doit cependant venir de l’État en reconnaissance de sa responsabilité dans la crise sanitaire.

Cependant, le gouvernement n’a pas encore décidé d’un tel dispositif. Si Christian Hutin et Régis Juanico veulent croire qu’il assumera cette responsabilité, du côté de l’association Coronavictimes, nous regrettons le silence du Premier ministre malgré leurs demandes. « Nous avons demandé à être reçus il y a un mois et demi, mais nous n’avons reçu ni réponse ni accusé de réception. » Cependant, le mathématicien dit avoir « un espoir raisonnable » que, porté par des fonds antérieurs comme celui destiné aux victimes de l’amiante, le fonds consacré à ceux du coronavirus soit né.

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