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Perte de gains professionnels

Perte de gains professionnels

La perte de revenus subie par la personne lésée entre la date de l’accident et la date de consolidation choisie par les experts est compensée à travers ce poste de préjudice.

Les techniciens professionnels doivent expliquer en détail les activités professionnelles de la victime au moment de l’accident. La période d’indemnisation correspond au temps d’arrêt considéré comme étant imputable à l’accident. Il peut arriver que le temps d’arrêt attribué par l’expert à l’accident ne corresponde pas à la situation réelle du temps d’arrêt émis par le médecin traitant. Par conséquent, la période attribuable peut être inférieure à la durée totale de l’arrêt. Les experts peuvent estimer en se basant uniquement sur des facteurs que tous les arrêts de travail ne sont pas imputables. Il convient de veiller tout particulièrement à ce que les victimes compensent la perte de revenu due à l’arrêt maladie causé par l’accident.

Evaluer L’indemnisation

La perte actuelle de revenus professionnels est liée à la perte économique subie par la victime pendant la période d’incapacité. La victime a le droit de demander à la personne responsable de rembourser la somme pendant la période d’incapacité temporaire, comme les salaires, les rémunérations ou encore les primes qui n’ont pas été reçus en raison de l’accident. L’évaluation de la perte de revenus doit être faite in concreto, en tenant compte des preuves de perte de revenus présentées par la personne lésée jusqu’à la date de consolidation. La perte de revenu est calculée nette (non brute) et hors conséquences fiscales. Pour une victime salariée, le calcul ne pose généralement pas de difficulté (salaire mensuel x nombre de jours d’incapacité de travail). Lorsque la durée de l’arrêt de travail est prolongée de plusieurs années, il est nécessaire de tenir compte des changements de salaire tout au long de la période et des augmentations ou promotions légales.

Lorsque le revenu est irrégulier, l’évaluation peut être plus difficile. Dans le premier cas, nous déterminerons le revenu moyen des années précédentes, sur la base du compte de résultat et du bilan. Les situations professionnelles telles que les travailleurs saisonniers, les divertissements intermittents ou la restauration font l’objet d’une étude spéciale.

Si la victime n’est pas un salarié, qu’il soit libéral ou entrepreneur, elle doit calculer la perte de chiffre d’affaires. Nous en déduisons uniquement les coûts variables (matières premières, essence, etc.), car les frais fixes continueront à être supportés (loyer professionnel, assurance…). Si la partie lésée a embauché un remplaçant, les frais de l’emploi doivent être engagés sans préjudice de la perte d’activité.

Dans des circonstances appropriées, il peut être nécessaire d’exiger une comptabilité. Cet élément de perte sera déduit de la confirmation par l’expert de l’indemnité journalière pendant la période d’incapacité, du salaire maintenu et du paiement au titre du contrat d’assurance prévoyance.

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